TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
DISPOSITIF DU JUGEMENT DU 12/07/2021 – 15EME CHAMBRE
GUERLAIN – PARIS ELYSEES

Le tribunal statuant par jugement contradictoire en premier ressort :
• Se dit compétent ;
• Condamne la société PARIS ELYSEES DIFFUSION à payer à la société GUERLAIN la somme de 694.000 euros en réparation de ses préjudices matériel et moral;
• Fait interdiction à la société PARIS ELYSEES DIFFUSION de promouvoir et commercialiser en France les parfums de la collection « La petite Fleur » sous le flacon, l’emballage et les noms litigieux, à savoir les parfums « La petite fleur d’amour », « La petite fleur blanche », « La petite fleur noire », « La petite fleur d’or », « La petite fleur de Paris », « La petite fleur romantique » et « La petite fleur secrète », sur tout support et de quelque manière que ce soit, sur l’ensemble des sites de commercialisation de ces produits ou sur tous les réseaux sociaux, sous astreinte de 2.000 euros par infraction constatée à compter d’un délai de huit (8) jours suivant la signification du présent jugement, et ce pendant un délai de deux (2) mois, à l’issue duquel il pourra de nouveau être fait droit, le tribunal se réservant la liquidation de l’astreinte ;
• Condamne la société PARIS ELYSEES DIFFUSION à publier le dispositif du présent jugement, passé le délai de huit (8) jours à compter de la signification du présent jugement, et ce pendant quatre-vingt-dix (90) jours consécutifs, en partie supérieure du site Internet accessible aux adresses www.paris-elysees.com et https://paris-elysees.com/?lang=fr, sous astreinte de 2.000 euros par jour de retard pendant un délai de deux (2) mois à l’issue duquel il pourra de nouveau être fait droit, le tribunal se réservant la liquidation de l’astreinte.
• Condamne la société PARIS ELYSEES DIFFUSION à payer à la société GUERLAIN la somme de 25.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;
• Déboute les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires ;
• Condamne la société PARIS ELYSEES DIFFUSION aux dépens, en ce compris les frais des constats d’huissier visés en pièce n°7 qui pourront être recouvrés directement par le Cabinet Christophe CARON, conformément à l’article 699 du CPC, ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 74,50 € dont 12,20 € de TVA.
• Rappelle que l’exécution provisoire est de droit.

Paris Elysees
30th Anniversary


It’s our anniversary!
For 30 years Paris Elysees Parfums has been striving to offer the best products at the right price.

Paris Elysees
30th Anniversary


It’s our anniversary!
For 30 years Paris Elysees Parfums has been striving to offer the best products at the right price.

Original Fragrances for Men


Browse our men’s fragrance collections and discover the original Paris Elysees quality at very low prices …
Take advantage of free delivery and our special 30th anniversary promotion: from 3 products bought (any), each product costs only 10€.

Fragrances Created in France | Paris Elysees Parfums


Express delivery, from 48 to 96 hours.


Completely free delivery.


Refunds up to 30 days.


Original French fragrances.

Exclusive Fragrances for Women


Browse our women’s fragrance collections and discover the original Paris Elysees quality at very low prices …
Take advantage of free delivery and our special 30th anniversary promotion: from 3 products bought (any), each product costs only 10€.

Fragrances Created in France | Paris Elysees Parfums


Paris Elysees


The Paris Elysees Group has today 30 years of history and expertise in the perfume and cosmetics industry. The Group has sold over 500 million units of perfume worldwide. Paris Elysees Parfums is present on five continents.


French Fragrance


Paris Elysees Perfumes and cosmetics are original creations developed in Grasse, in the south of France, and follow the international regulatory systems R.E.A.C.H. * and I.F.R.A.* as well as all other national and international standards.


Customer Care


The quality of our products and the satisfaction of our clients are our top priorities. Contact Paris Elysees Parfums for any enquiries regarding our products, distribution channels or media/internet collaborations.

Paris Elysees perfumes are also sold on Amazon as a Prime brand worldwide.

Pin It on Pinterest