Tribunal de Commerce de Paris
Dispositif du Jugement du 12/07/2021 – 15eme Chambre
Guerlain – Paris Elysees

Le tribunal statuant par jugement contradictoire en premier ressort :
• Se dit compétent ;
• Condamne la société PARIS ELYSEES DIFFUSION à payer à la société GUERLAIN la somme de 694.000 euros en réparation de ses préjudices matériel et moral;
• Fait interdiction à la société PARIS ELYSEES DIFFUSION de promouvoir et commercialiser en France les parfums de la collection « La petite Fleur » sous le flacon, l’emballage et les noms litigieux, à savoir les parfums « La petite fleur d’amour », « La petite fleur blanche », « La petite fleur noire », « La petite fleur d’or », «  La petite fleur de Paris », « La petite fleur romantique » et « La petite fleur secrète », sur tout support et de quelque manière que ce soit, sur l’ensemble des sites de commercialisation de ces produits ou sur tous les réseaux sociaux, sous astreinte de 2.000 euros par infraction constatée à compter d’un délai de huit (8) jours suivant la signification du présent jugement, et ce pendant un délai de deux (2) mois, à l’issue duquel il pourra de nouveau être fait droit, le tribunal se réservant la liquidation de l’astreinte ;
• Condamne la société PARIS ELYSEES DIFFUSION à publier le dispositif du présent jugement, passé le délai de huit (8) jours à compter de la signification du présent jugement, et ce pendant quatre-vingt-dix (90) jours consécutifs, en partie supérieure du site Internet accessible aux adresses www.paris-elysees.com et https://paris-elysees.com/?lang=fr, sous astreinte de 2.000 euros par jour de retard pendant un délai de deux (2) mois à l’issue duquel il pourra de nouveau être fait droit, le tribunal se réservant la liquidation de l’astreinte.
• Condamne la société PARIS ELYSEES DIFFUSION à payer à la société GUERLAIN la somme de 25.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;
• Déboute les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires ;
• Condamne la société PARIS ELYSEES DIFFUSION aux dépens, en ce compris les frais des constats d’huissier visés en pièce n°7 qui pourront être recouvrés directement par le Cabinet Christophe CARON, conformément à l’article 699 du CPC, ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 74,50 € dont 12,20 € de TVA.
• Rappelle que l’exécution provisoire est de droit.